Conditions générales de vente

A lire avant d'effectuer votre commande

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Energiedouce.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Energiedouce.com appartenant à la société Energiedouce S.A.S. au capital de 45.000 EUROS, dont le siège est situé à ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 454 093 634 (ci-après désignée "Energiedouce"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Energiedouce peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Energidouce.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.

Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les espaces physiques de vente de la société EnergieDouce.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix figurant sur le site Energiedouce.com sont affichés en Euros toutes taxes comprises éco-participation incluse et s'entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Les frais de transport et d'expédition sont calculés en fonction de la nature des articles commandés, du poids total de la commande, du mode de transport sélectionné par le client et de la destination géographique de la livraison.

Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

1.3 - Energiedouce se réserve le droit de modifier le prix des articles de son catalogue à tout moment et sans préavis. Les articles seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1.4 - Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

1.5 - Certains articles peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

1.6 - Les produits demeurent la propriété d’Energiedouce jusqu'au complet encaissement de la somme totale du prix par Energiedouce.

1.7 - Les produits et services vendus sur le Site Energiedouce s'adressent aux particuliers et aux professionnels.

Article 2 - Commande

Les commandes peuvent être passées :

Sur Internet, à l'adresse suivante : www.energiedouce.com.

Par courrier postal à l'adresse suivante : Energiedouce - ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240

Par téléphone :

Au 01 30 25 95 30 depuis la France métropolitaine - du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

Au 00 33 1 30 25 95 30 depuis les DOM TOM et l'étranger - du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

Par télécopie :

Au 01 34 70 99 01 depuis la France métropolitaine - 7 jours sur 7 - 24h sur 24

Au 00 33 1 34 70 99 01 depuis les DOM TOM et l'étranger - 7 jours sur 7 - 24h sur 24

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Energiedouce constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Energiedouce et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres d'articles sont valables tant qu'ils peuvent être sélectionnés sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un article après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra alors être annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Livraison

5.1 - Modes de livraison

Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés partout dans le monde.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par : La Poste, TNT, GLS, Geodis Calberson, Heppner ou par un autre transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

La livraison des colis volumineux ou lourds (grandes dimensions ou poids supérieur à 30kg) sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il est impératif que vous soyez présent lors de la livraison de votre colis afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur-livreur.

Dans le cas d'un retrait sur place à notre entrepôt après confirmation de commande prête à l'emport, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait sera demandée. Par ailleurs, la société Energiedouce se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

5.2 - Délais de livraison

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition pouvant être indiqué sur notre site auquel s'ajoute le délai de traitement et le délai d'acheminement du ou des colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date limite de livraison.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison. Energiedouce ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison imputable exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Energiedouce se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi sauf si c’est vous qui avez demandé ou exigé une livraison fractionnée en plusieurs expéditions.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet, non déballé et dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Energiedouce est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Energiedouce.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Energiedouce donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

5.3 - Réserves et réclamation concernant la livraison

Le client prendra soin de bien vérifier lors de la livraison le bon état des colis, leur contenu et la complétude de sa commande. En cas de dégât apparent ou suspecté, de colis ouvert ou rescotché, ou de produit manquant, le client précisera ses réserves de façon claires et détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 48 heures suivant la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société Energiedouce et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

ATTENTION !!! Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le client. Il est par conséquent impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât ou vol apparent ou suspecté. En cas de doutes ou de dégâts constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.

A la réception des marchandises et en la présence du transporteur, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Energiedouce, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

En fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, le client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement et modes de règlement

La société Energiedouce se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

Le règlement des articles commandés se fait par paiement au comptant le jour de la commande selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) :

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre ses informations bancaires :

Via Internet Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

Par téléphone, le client pourra transmettre à un opérateur appartenant à la société Energiedouce, le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

Par FAX, le client pourra communiquer par FAX le bon de commande accompagné du numéro de la commande, du numéro de carte bancaire, du type de carte (Carte Bleue, VISA, Mastercard, Eurocard) de la date de validité et du nom du porteur de la carte (nom figurant sur la carte bancaire) au 01 34 70 99 01. Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après validation de la commande sur le site Internet, passé ce délai la commande sera annulée

Par chèque :

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Energiedouce SAS, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

Energiedouce - ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240.

Pour tout règlement supérieur à 1 000 Euros par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire ou par chèque de banque. Dès réception du chèque, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Par virement bancaire :

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront affichées sur l'écran et seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Dès réception du règlement (virement), celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement par virement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Retard de paiement pour les clients professionnels : Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de 15,00 Euros par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition d’Energiedouce par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 14 jours - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation auprès de Energiedouce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, jamais utilisés et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et d'un numéro de retour RMA délivré par nos services.

8.2 - Adresse de retour :

Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressés à l'adresse suivante :

Energiedouce – Retours pour rétractation

ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240.

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande ou pour un suivi de commande :

Par téléphone au 01 30 25 95 30 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Par FAX au 01 34 70 99 01

Par mail à l'adresse suivante : contact@energiedouce.com

Pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone au 01 30 25 95 30 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Par FAX au 01 34 70 99 01

Par mail à l'adresse suivante : sav@energiedouce.com

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site d’Energiedouce sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site d’Energiedouce ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site d’Energiedouce est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site d’Energiedouce sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Energiedouce ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos et illustrations sont communiquées uniquement à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 01 30 25 95 30.

En cas d'achats à titre personnel ou professionnel, Energiedouce n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Energiedouce. Energiedouce ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 - Garantie et retours SAV

Tous les produits vendus par Energiedouce sont garantis une année retour-atelier à l'entrepôt de Cormeilles-en-Parisis exclusivement pour un dépôt sur place (à partir de la date figurant sur la facture), à l'exception :

Des consommables qui ne sont pas couverts par une garantie,

Des produits vendus dans le cadre d’opérations promotionnelles de "Destockage" dont la garantie est de un mois,

Des batteries dont la garantie est de 6 mois et sous réserve que les batteries n’aient pas subi de dégâts consécutifs à une décharge profonde, une erreur de manipulation ou une utilisation anormale ou non-conforme.

Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie contractuelle proposée par Energiedouce est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

Toute intervention de la société Energiedouce au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Energiedouce, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Energiedouce, soit par le constructeur directement.

Attention, l'intégralité des produits vendus dans la rubrique 'Coin Occasion' sont vendus en l'état sans garantie et ne feront sous aucune exception l'objet de reprise par notre société.

13.1 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter :

par mail à l'adresse sav@energiedouce.com

par téléphone au 01 30 25 95 30 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

par fax au 01 34 70 99 01

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés, conformément à la procédure décrite au paragraphe Retours et SAV, à notre entrepôt du nord de Paris situé à ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240, dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

13.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur Energiedouce.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter l'assistance :

par mail à l'adresse sav@energiedouce.com

par courrier à l'adresse suivante : Energiedouce – ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des articles, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, etc.),

L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, etc.),

Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur ou installateur non agréé par Energiedouce,

Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.),

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

Les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné,

Les matériels présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères.

La garantie ne s'applique pas non plus dans les cas suivants : modifications ou d'adjonctions de pièces à l'article, de sinistres accidentels ou de mauvaise utilisation de l'article, de surtensions électriques résultant notamment de la foudre, d'un usage excessif par rapport aux spécifications du constructeur, d'une utilisation dans un environnement non conforme aux spécifications du constructeur, de l’état de l’art ou des conventions d’usage en matière de température, d'air ou d'humidité, d'entretien ou de réparation, d'utilisation de fournitures autres que celles conseillées, livrées ou remplacées par le constructeur ou par Energiedouce.

Il est important de rappeler certaines règles d’utilisation qu’il convient impérativement de respecter dans le cadre de l’installation, l’utilisation, le transport ou le stockage des matériels et des consommables distribués par Energiedouce. La garantie ne s’applique pas en cas de non respect de ces règles élémentaires fondamentales (cf. ci-dessous paragraphes « Règles et précautions d’usage concernant les matériels et consommables »

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Energiedouce, soit par le constructeur directement.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 19,95 Euros TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou d'une mauvaise compréhension de la notice d'utilisation. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, tests complémentaires, etc.), un devis vous serait établi sur la base horaire de 49,90 Euros TTC. + frais de retours

Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garantie, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

REGLES ET PRECAUTIONS D'USAGE CONCERNANT LES MATERIELS ET CONSOMMABLES

Etanchéité et environnement d’utilisation

  • Sauf mention spéciale contraire clairement affichée (ex. usage extérieur), tous les matériels et consommables distribués par Energiedouce sont réservés à un usage intérieur. Il convient de ne pas les immerger dans un liquide, ni de les exposer à l’eau, à la pluie, à la neige, aux embruns ou au sable.

Risque d’incendie

  • Pour réduire le risque d’incendie, il ne faut jamais recouvrir ni boucher les orifices d’aération des matériels ou consommables. Il ne faut jamais non plus les placer dans une enceinte exiguë, sans dégagement possible, ni aucun espace empêchant ainsi l’air de circuler. Le matériel ou le consommable risquerait de surchauffer, de s’endommager, de provoquer des dégâts, voire même un incendie.

Accessoires, connectique et matériels complémentaires

  • Utiliser uniquement des accessoires recommandés ou vendus Energiedouce ou par le fabricant du matériel. Sinon, un incendie, une décharge électrique, des dégâts, ou des blessures pourraient survenir.

Exigences de câblage et de raccordement

  • Inspecter le câblage (bon état, calibre approprié) pour prévenir tout risque d’incendie ou de décharge électrique. Ne pas faire fonctionner un matériel ou un consommable avec un câblage ou une connectique endommagé ou de qualité inférieure.
  • Les matériel ou consommables sont destinés à être branchés de façon permanente à des systèmes électriques c.a. ou c.c. Energiedouce recommande de confier le câblage à un électricien ou technicien certifié, afin de bien assurer la conformité de l’installation aux codes locaux et nationaux de l’électricité. L’installateur est responsable d’une installation d’un matériel ou d’un consommable qui sera conforme à tous les codes d’électricités pertinents.
  • Les méthodes et le matériel de câblage doivent aussi respecter les codes de l’électricité. Le calibre des conducteurs et conduits reliant un matériel ou un consommable doit être choisi conformément aux exigences des codes de la zone géographique (pays, région et province).

Chocs ou bris

  • Cesser l’utilisation d’un matériel ou d’un consommable s’il a subi un choc violent, s’il est tombé ou a été endommagé. Consulter la section Garantie en cas de dommages à un matériel.

Démontage du matériel

  • Ne jamais démonter un matériel ou un consommable. Aucune de ses pièces internes ne peut être réparée par un utilisateur. Voir les instructions de la Garantie sur la façon de faire effectuer des réparations. Essayer soi même de réparer un matériel ou un consommable annulera la garantie, tout en risquant de causer une décharge électrique ou un incendie. Les capaciteurs internes restent sous tension malgré une coupure complète de l’alimentation électrique et peuvent par conséquent provoquer des électrocutions dangereuses voire mortelles.

Mise en garde contres les risques d’électrocution

  • Plusieurs circuits sous tension (batteries et ligne c.a.) sont intégrés à certains matériels ou consommables : plusieurs sources peuvent donc avoir du courant, et à divers endroits. Pour réduire le risque d’électrocution, débrancher l’alimentation c.a. et c.c. du matériel ou du consommable avant de commencer une maintenance, un nettoyage ou un travail sur l’un des circuits branchés au matériel ou au consommable. Éteindre uniquement les commandes ne réduira pas ce risque.

Outillage adapté

  • Utiliser un outillage isolé pour réduire le risque de court-circuits lorsqu’on installe un matériel ou un consommable (onduleur, batteries, générateur PV, etc.) ou lorsqu’on travaille dessus.

Précautions avec les gaz explosifs

  • Certains matériel ou consommables contiennent des composants qui produisent des arcs ou des étincelles. Afin d’éviter un incendie ou une explosion, ne pas installer un matériel ou un consommable susceptible de produire un arc ou une étincelle dans des enceintes abritant des batteries ou des matières inflammables, ou dans des locaux qui exigent un équipement protégé contre les incendies. Cela comprend tout emplacement contenant des machines à essence ou au mazout, des cuves à mazout, ou des joints, raccords ou autres connexions entre composants acheminant ou contenant essence ou mazout. Pour réduire le risque d’explosion, suivre ces directives et celles données par le fabricant de batterie et par le fabricant du matériel dans lequel est placée la batterie.

Précautions à prendre avec les batteries

  • La zone autour de la batterie doit être bien ventilée.
  • Ne jamais fumer, produire des étincelles ou des flammes à proximité d’un moteur ou d’une batterie.
  • Manier les outils en métal avec précaution pour éviter qu’ils tombent sur la batterie. Cela pourrait créer des étincelles, court-circuiter la batterie ou toute autre pièce électrique, voire créer une explosion.
  • Ne jamais immerger une batterie dans un liquide.
  • Ne jamais chauffer ou exposer une batterie à la chaleur ou en plein soleil
  • L’enceinte d’une batterie doit fournir aux batteries une température assez constante.
  • Isoler une enceinte construite dans un milieu froid pour protéger les batteries.
  • La température sera en outre plus régulière dans une enceinte isolée et le système fonctionnera mieux.
  • Ne pas construire une enceinte en plein soleil, car le soleil d’été pourrait surchauffer les batteries. Placer plutôt l’enceinte à l’abri du soleil d’après-midi ; prévoir une ventilation au sommet et au bas de l’enceinte pour favoriser la circulation de l’air. Des batteries soumises à des températures trop élevées dureront moins longtemps.

Avertissement Danger d’explosion des batteries

  • Travailler à proximité des batteries acide-plomb est dangereux. Une batterie en service normal dégage des gaz explosifs. Suivre les instructions données par le fabricant de batterie et par le fabricant du matériel dans lequel est placée la batterie.
  • Ne pas porter de bijoux métalliques (bague, bracelet, collier, montre…) lorsqu’on travaille sur une batterie au plomb. Les courts-circuits électriques d’une batterie au plomb atteignent des températures capables de souder du métal à la peau, causant de graves brûlures.
  • Avoir une personne à portée de voix ou assez près pour venir en aide en cas de problème lorsque l’on travaille à proximité d’une batterie au plomb.
  • Prévoir à portée de main une quantité abondante d’eau courante, et du savon (au cas où l’acide de la batterie entrerait en contact avec la peau, les vêtements ou les yeux).
  • Porter des vêtements de protection et des lunettes de sécurité. Ne pas toucher (frotter) les yeux lorsqu’on travaille près d’une batterie.
  • Savonner et rincer immédiatement à grande eau en cas de contact de l’acide de la batterie avec la peau ou les vêtements. Si l’acide touche les yeux, rincer abondamment avec de l’eau courante froide pendant au moins vingt minutes. Obtenir sans délai des soins médicaux.
  • Toujours débrancher en premier le câble de mise à la terre lorsque l’on retire une batterie.
  • Vérifier que tous les accessoires sont éteints pour prévenir toute étincelle.
  • Toujours associer des batteries de types identiques.
  • Ne jamais poser des batteries vieilles ou non vérifiées. Vérifier le code ou l’étiquette de date des batteries pour s’assurer que leur âge et type sont appropriés.
  • Les batteries sont thermosensibles. Pour une performance optimale, elles doivent être placées dans un milieu où la température est stable.
  • Toujours recycler les vieilles batteries. S’informer auprès du centre de recyclage local sur une mise au rebut appropriée.

13.3 - Retours et SAV

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Energiedouce et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit et visible sur tout colis retourné.

Cliquez ici pour télécharger et imprimer le formulaire de retour.

Les colis ne comportant pas, de façon claire et lisible, ce numéro de retour seront refusés par la société Energiedouce.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société Energiedouce n'est pas le fabricant ni le constructeur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société Energiedouce veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au constructeur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du constructeur. D'autre part, le service après vente de la société Energiedouce choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à l'un de nos points emports, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société Energiedouce.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Energiedouce - Service clientèle - ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous faisant parvenir un mail à cet effet à l'adresse suivante : administration@energiedouce.com

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