Conditions générales de vente

A lire avant d'effectuer votre commande

Article 1 - Prix

Article 2 - Commande

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Energiedouce constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Energiedouce et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres d'articles sont valables tant qu'ils peuvent être sélectionnés sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un article après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra alors être annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Livraison

5.1 - Modes de livraison

Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés partout dans le monde.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par : La Poste, TNT, GLS, Geodis Calberson, Heppner ou par tout autre transporteur de notre choix. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

La livraison des colis volumineux ou lourds (grandes dimensions ou poids supérieur à 20kg) sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il est impératif que vous soyez présent lors de la livraison de votre colis afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur-livreur.

Dans le cas d'un retrait sur place à notre entrepôt après confirmation de commande prête à l'emport, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait sera demandée. Par ailleurs, la société Energiedouce se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

5.2 - Délais de livraison

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition pouvant être indiqué sur notre site auquel s'ajoute le délai de traitement et le délai d'acheminement du ou des colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date limite de livraison.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison. Energiedouce ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison imputable exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes. La date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Energiedouce se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi sauf si c’est vous qui avez demandé ou exigé une livraison fractionnée en plusieurs expéditions.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet, non déballé et dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et de contacter le Service clientèle pour toutes éventuelles questions ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Energiedouce est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Energiedouce.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Energiedouce donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

5.3 - Réserves et réclamation concernant la livraison

Le client prendra soin de bien vérifier lors de la livraison le bon état des colis, leur contenu et la complétude de sa commande. En cas de dégât apparent ou suspecté, de colis ouvert ou rescotché, ou de produit manquant, le client précisera ses réserves de façon claires et détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 48 heures suivant la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société Energiedouce et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

ATTENTION !!! Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le client. Il est par conséquent impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât ou vol apparent ou suspecté. En cas de doutes ou de dégâts constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.

A la réception des marchandises et en la présence du transporteur, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Energiedouce, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

En fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, le client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement et modes de règlement

La société Energiedouce se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

Le règlement des articles commandés se fait par paiement au comptant le jour de la commande selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) :

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre ses informations bancaires :

Via Internet Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

Par téléphone, le client pourra transmettre à un opérateur appartenant à la société Energiedouce, le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

Par FAX : 

Le client pourra communiquer par FAX le bon de commande accompagné du numéro de la commande, du numéro de carte bancaire, du type de carte (Carte Bleue, VISA, Mastercard, Eurocard) de la date de validité et du nom du porteur de la carte (nom figurant sur la carte bancaire) au 01 34 70 99 01.
Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après validation de la commande sur le site Internet, passé ce délai la commande sera annulée

Par chèque :

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Energiedouce SAS, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

Energiedouce - ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240.

Pour tout règlement supérieur à 1 000 Euros par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire ou par chèque de banque. Dès réception du chèque, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Par virement bancaire :

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront affichées sur l'écran et seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Dès réception du règlement (virement), celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement par virement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Retard de paiement pour les clients professionnels : Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de 15,00 Euros par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition d’Energiedouce par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 14 jours - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation auprès de Energiedouce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, jamais utilisés (blister intact et non ouvert) et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et d'un numéro de retour RMA délivré par nos services.

8.2 - Adresse de retour :

Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressés à l'adresse suivante :

Energiedouce – Retours pour rétractation

ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240.

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle

Pour toutes informations ou questions, notre Service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande ou pour un suivi de commande :

Par téléphone : +33 01 30 25 95 30 du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

Par FAX : 01 34 70 99 01

Par mail à l'adresse suivante : contact@energiedouce.com

Pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone au 01 30 25 95 30 

Par FAX au 01 34 70 99 01

Par mail à l'adresse suivante : sav@energiedouce.com

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site d’Energiedouce sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site d’Energiedouce ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site d’Energiedouce est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site d’Energiedouce sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Energiedouce ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos et illustrations sont communiquées uniquement à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 01 30 25 95 30.

En cas d'achats à titre personnel ou professionnel, Energiedouce n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Energiedouce. Energiedouce ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 - Garantie et retours SAV

Tous les produits vendus par Energiedouce sont garantis une année retour-atelier à l'entrepôt de Cormeilles-en-Parisis exclusivement pour un dépôt sur place (à partir de la date figurant sur la facture), à l'exception :

Des consommables qui ne sont pas couverts par une garantie,

Des produits vendus dans le cadre d’opérations promotionnelles de "Destockage" dont la garantie est de un mois,

Des batteries dont la garantie est de 6 mois et sous réserve que les batteries n’aient pas subi de dégâts consécutifs à une décharge profonde, une erreur de manipulation ou une utilisation anormale ou non-conforme.

Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie contractuelle proposée par Energiedouce est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

Toute intervention de la société Energiedouce au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Energiedouce, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Energiedouce, soit par le constructeur directement.

Attention, l'intégralité des produits vendus dans la rubrique 'Coin Occasion' sont vendus en l'état sans aucune garantie et ne feront sous aucune exception l'objet de reprise par notre société.

13.1 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous procédons à la réparation ou à l'échange (si la réparation n'est pas possible) du produit défectueux concerné ou ne correspondant pas à votre commande.

Pour cela, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter :

par mail à l'adresse sav@energiedouce.com

par téléphone au 01 30 25 95 30 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

par fax au 01 34 70 99 01

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés, conformément à la procédure décrite au paragraphe Retours et SAV, à notre entrepôt du nord de Paris situé à ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240, dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

13.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur Energiedouce.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter l'assistance :

par mail à l'adresse sav@energiedouce.com

par courrier à l'adresse suivante : Energiedouce – ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des articles, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, etc.),

L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, etc.),

Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur ou installateur non agréé par Energiedouce,

Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.),

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

Les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné,

Les matériels présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères.

La garantie ne s'applique pas non plus dans les cas suivants : modifications ou d'adjonctions de pièces à l'article, de sinistres accidentels ou de mauvaise utilisation de l'article, de surtensions électriques résultant notamment de la foudre, d'un usage excessif par rapport aux spécifications du constructeur, d'une utilisation dans un environnement non conforme aux spécifications du constructeur, de l’état de l’art ou des conventions d’usage en matière de température, d'air ou d'humidité, d'entretien ou de réparation, d'utilisation de fournitures autres que celles conseillées, livrées ou remplacées par le constructeur ou par Energiedouce.

Il est important de rappeler certaines règles d’utilisation qu’il convient impérativement de respecter dans le cadre de l’installation, l’utilisation, le transport ou le stockage des matériels et des consommables distribués par Energiedouce. La garantie ne s’applique pas en cas de non respect de ces règles élémentaires fondamentales (cf. ci-dessous paragraphes « Règles et précautions d’usage concernant les matériels et consommables »

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Energiedouce, soit par le constructeur directement.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 19,95 Euros TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou d'une mauvaise compréhension de la notice d'utilisation. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, tests complémentaires, etc.), un devis vous serait établi sur la base horaire de 49,90 Euros TTC. + frais de retours

Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garantie, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

13.3 - Retours et SAV

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Energiedouce et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit et visible sur tout colis retourné.

Cliquez ici pour télécharger et imprimer le formulaire de retour.

Les colis ne comportant pas, de façon claire et lisible, ce numéro de retour seront refusés par la société Energiedouce.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société Energiedouce n'est pas le fabricant ni le constructeur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société Energiedouce veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au constructeur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du constructeur. D'autre part, le service après vente de la société Energiedouce choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à l'un de nos points emports, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société Energiedouce.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Le Règlement général sur la protection des données, communément appelé RGPD, est applicable depuis le 25 mai 2018 sur l’ensemble du territoire européen, il vient renforcer et compléter les principes établis par la Loi Informatique et Libertés de 1978. EnergieDouce com s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées par EnergieDouce qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et modifiée au 20 janvier 2017 par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016] (ci-après la « Loi Informatique et Libertés»).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Energiedouce - Service clientèle - ZAC des Bois Rochefort, Bâtiment C5, 21 rue Georges Méliès à Cormeilles-en-Parisis 95240, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
• La gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
• Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement
• L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous faisant parvenir un mail à cet effet à l'adresse suivante : administration@energiedouce.com

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